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Avantages Fiscaux lors de la souscription au capital de sociétés

 

Votre projet de création d’entreprise commence par une idée. Le cabinet AUDIT EXPERTS vous propose un guide spécifique à cette activité. 

GUIDE DE CREATEUR D’ENTREPRISE

Tableaux pour une création d'entreprise

Par ailleurs, pour mener à bien votre création d’entreprise, il vous faut constituer un dossier économique et financier. Cе dossier à élaborer seul ou avec l’aide de professionnels poursuit trois objectifs :

 

La mise à plat du projet de création d’entreprise

Elle s'effectue раr la collecte du maximum de données - techniques, économiques et financières. Au fur et à mesure de cette étаре, le futur chef d'entreprise sera confronté à son propre projet. Се sera l'occasion de délimiter les contours restés flous, d’écarter des zones d’ombre, corriger ou de compléter certaines données avec l’aide de l’expert-comptable.

 

L'étude de la viabilité du projet de création d’entreprise

L'analyse des données ainsi collectées permettra à l'expert-comptable de relever les éventuelles insuffisances du projet de création d’entreprise, d'attirer l'attention du candidat entrepreneur sur tel ou tel risque. Grâce à ce premier état des lieux, l'expert-comptable pourra dire si le dirigeant doit persévérer ou au contraire abandonner son projet.

 

La rédaction du dossier complet:

Ce document réunit l'ensemble des éléments et critères à partir desquels un établissement financier ou tout autre organisme prendra sa décision d'apporter les capitaux indispensables au lancement de l'entreprise. Parmi ces critères, la personnalité du futur dirigeant joue évidemment un rôle de premier plan. Le dossier devra mettre en avant son expérience, sa motivation ainsi que ses compétences en matière de gestion. À cet égard, l'analyse économique et financière du dossier présentée sera, pour décideur, un test déterminant. Ce sera aussi son terrain de prédilection, celui pour lequel il aura le plus de facilité à se prononcer. Le professionnel de la finance en fera une lecture très précise pour décrypter les atouts mais aussi les failles du projet.

 

Quel régime d’imposition choisir pour l’entreprise suivant l’importance de son chiffre d’affaires ?

Bénéfices non commerciaux (BNC) 

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 

GUIDE DE CREATEUR D’ENTREPRISE

Tableaux pour une création d'entreprise

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Fiscalité des Cessions

 

Exonération des plus-values lors d'une cession de fonds de commerce: 

  • Lors l'occasion d’un départ à la retraite (Article 151 du CGI);
  • En fonction du montant des recettes de l'entreprise, lorsqu'elles n'excèdent pas 250 000 € à l'année (art 151 du CGI);
  • En fonction de la valeur du fonds transmis, lorsque la valeur du fonds n’excède pas 500 000 € avec une activité existante depuis 5 ans au minimum (art 238 du CGI);
  • En cas de donation entre vifs d'actions d'une entreprise individuelle.

Notre Cabinet accompagne le cédant en travers les démarches de vente d'entreprise: 

  • Evaluation et conseil de l'entreprise en fonction des enjeux économiques et fiscaux: 
  • Définition de la valeur vénale à l'aide de différentes méthodes (patrimoniale, par comparaison, par l'endettement…);
  • Définition du projet;
  • Aménagements éventuels de l’entreprise;
  • Contrôle approfondi des états financiers;
  • Recherche du candidat à la reprise.
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